- Première photo: Saint Saëns avant
- Deuxième photo: Saint Saëns après
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Sachez aussi :
Un usager peut bénéficier d'un crédit d’impôt s'il engage des dépenses au titre des services à la personne rendus à sa résidence principale ou secondaire située en France, qu'il en soit propriétaire ou non.
Les salariés doivent effectuer à domicile des tâches à caractère familial ou ménager, notamment les petits travaux de jardinage.
Vous pouvez retrouver la liste complète des services éligibles dans le code du travail (Articles D7231-1, D7233-5 et L 7231-1).
Les sommes ouvrant droit à l'avantage fiscal peuvent être versées :
- directement à un salarié qui rend les services définis ci-dessus ;
- à un organisme (entreprise, association ou autre organisme public ou privé) qui rend des services à la personne définis aux articles L 7231-1, D 7231-1 et D 7322-5 du Code du Travail et qui a déclaré son activité en application de l'article L.7232-1-1 du même code auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), anciennement DIRECCTE. Par ailleurs, l'exercice de certaines activités de services à la personne est soumis à un agrément : garde d'enfant de moins de 3 ans, assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
- à un organisme à but non lucratif ou conventionné comme les centres communaux d’action sociale ou les associations d’aide à domicile agissant dans le cadre d’une convention avec un département ou un organisme de sécurité sociale.
Les salariés peuvent travailler à temps complet ou à temps partiel.
S'agissant des petits travaux de jardinage, le plafond lié à l'avantage fiscal de 50% est limité à 5 000 € / an.